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Termes et conditions
Service Protection Plus (SPP) convient avec le titulaire du présent
contrat de réparer, de remplacer ou de rembourser les frais de service,
au choix de SPP, si le produit ou toute pièce du produit cesse de
fonctionner en raison d’un défaut de fabrication ou de main d’œuvre
durant la période spécifiée. De tels défauts seront réparés sans frais
de pièces ou de main d’œuvre pour le titulaire du contrat. Le titulaire
du contrat a droit à une vérification d’entretien préventive de
l’appareil couvert durant la période du contrat. La valeur maximale du
présent contrat de service ne peut dépasser le coût d’achat du produit
d’origine. Les avancées technologiques ou des changements dans le
marché peuvent faire en sorte que le remplacement du produit soit
effectué avec un produit similaire de production courante mais de valeur
moindre que le produit d’origine. À partir du moment où l’équipement a
été remplacé, SPP a rempli toutes ses obligations en vertu du présent
contrat et celui-ci devient nul. Le présent contrat est conclu entre
SPP et le titulaire du contrat. SPP convient aussi de rembourser le
coût de la main d’œuvre lié au remplacement de la lampe dans les
téléviseurs à projection ou projecteur de type LCD ou DLP.
1) DÉFINITION DE LA PROTECTION : En contrepartie du paiement
des frais liés au contrat de service, SPP fournira la main d’œuvre et/ou
les pièces de rechange, ou en acquittera les frais afin de maintenir le
produit spécifié dans le présent contrat en état de fonctionnement pour
la durée stipulée, pourvu que le service en question soit justifié par
un bris du produit dans des conditions d’utilisation normale. SPP se
réserve le droit de décider si les pièces seront remplacées ou
séparées. Les pièces peuvent être remplacées par des pièces
reconditionnées du même type et de qualité comparable. Ce contrat entre
en vigueur à compter de la date d’expiration de la période de garantie
combinée pièce et main d’œuvre du fabricant. Pour être éligible à la
couverture offerte par le contrat de service, l’appareil couvert doit
avoir été acheté à l’état neuf et être couvert par une garantie de
réparation du manufacturier d’une durée d’au moins 30 jours. Les
réparations seront effectuées par un centre de service autorisé SPP ou à
tout autre centre de service choisi par SPP. Tous les produits
nécessitant du service doivent être livrés au centre de service et être
cueillis à l’atelier de réparation spécifié. Les produits dont la
garantie du manufacturier comportait le service à domicile recevront le
service à domicile en vertu de ce contrat de service cependant; le
service à domicile ne sera assuré que dans les régions où il est offert
par le manufacturier au moment du bris. Si le service à domicile n’est
pas disponible par le manufacturier dans la région où réside le
détenteur du certificat, le détenteur du certificat est responsable
d’apporter le produit au centre de réparation autorisé le plus près. Le
service sera effectué durant les heures d’affaires normales. Si le
titulaire du contrat effectue un demande de service et n’est pas
disponible à l’heure prévus du rendez-vous, le titulaire du contrat doit
payer les frais liés à cette visite de service au taux actuellement en
vigueur dans le domaine. Vous devez fournir un environnement
sécuritaire et non menaçant, tel qu’indiqué par nos techniciens, afin de
bénéficier du service sur place; et le produit qui nécessite une
réparation doit être facilement accessible au technicien. Tous les
écrans installés au mur doivent être débranchés et posés au sol.
La durée combinée du présent contrat de service et de la garantie du
manufacturier ne dois pas excéder 6 ans. En vertu du présent contrat de
service, si SPP répare le produit couvert à 2 reprise à 2 reprises à la
suite du bris de la même composante ou pièce et qu’un troisième bris
identique survient, SPP remplacera le produit couvert à la suite de la
vérification du troisième bris de la même composante ou pièce. SPP ne
sera pas tenue responsable si l’entreprise du fabricant cesse d’exercer
ses activités et/ou si les pièces ne sont plus disponibles. Dans ce cas
ou dans toutes autres circonstances jugées par SPP comme nécessaire le
remplacement du produit couvert, la seule obligation de SPP sera
d’acheter un appareil similaire de production courante ou d’offrir au
détenteur du contrat un crédit applicable chez le marchand qui vend le
produit d’origine et sujet aux limites du présent contrat.
2) EXCLUSIONS : Les dommages suivants sont exclus du
présent contrat de service :
-
A) Les pertes ou les dommages attribuables au fait que l’entretien
recommandé par le fabricant n’a pas été effectué ne sont pas couverts
par le présent contrat. Le titulaire du contrat doit utiliser le
produit en conformité avec les recommandations décrites dans le manuel
d’utilisation afin de conserver le produit en bon état de
fonctionnement. Les items et/ou pièces qui sont couverts en vertu d’une
garantie du fabricant ne sont pas couverts en vertu du présent contrat
et demeurent l’entière responsabilité du titulaire du contrat et du
fabricant.
-
B) Le présent contrat ne s’applique qu’à l’utilisation du produit
dans les conditions pour lesquelles il a été conçu et ne couvre pas les
pertes ou les dommages attribuables à des causes externes comprenant,
sans s’y limiter, le filage défectueux ou inadéquat, les pannes
d’alimentation attribuables à des gestes posés par une entreprise de
services publics ou à des manquements de sa part, les incendies, les
inondations, les tempêtes de vent, la grêle, la foudre, les tremblements
de terre, le vol, la mauvaise utilisation ou l’abus, ou les
raccordements à des produit auxquels le raccordement est déconseillé par
le fabricant du produit. Les bris causés par la surtension demeurent
cependant couverts.
-
C) L’esthétique, les garnitures, la rouille, le bruit ou la
performance du produit qui n’est pas causé par un bris, le gauchissement
ou l’affaissement du boîtier ou d’un composante structurelle ou le bris
ou la condition de toutes pièces qui n’empêchent pas l’appareil de
fonctionner.
-
D) Le présent contrat n’oblige en aucune façon SPP à réparer ou à
remplacer les pièces qui doivent normalement être remplacées
périodiquement par le titulaire du contrat au cours de la durée de vie
du produit.
-
E) La réparation, le remplacement ou le nettoyage des ampoules,
lampes, antennes satellites, haut parleur d’auto, fusible, filtres,
batteries, câbles, tablettes, tiroir, vitres, ou tout autre matériel
ajouté ou périphérique.
-
F) Les dommages causé par une manipulation abusive, une
modification, un accident, un choc, une chute, une fuite des piles, la
corrosion chimique ou les dommages survenus durant l’expédition, une
infiltration de sable, de liquide ou d’humidité sauf si le fabricant
garanti explicitement le produit comme étant submersible.
-
G) Le présent contrat couvre l’équipement destiné à un usage à
domicile ou personnel. Cette exclusion ne s’applique pas aux téléphones
cellulaires, téléavertisseurs, l’équipement photographique ou
l’équipement de bureau.
-
H) Les problèmes de réception et/ou de transmission causés par des
causes externes.
-
I) Phosphores brulés dans ou sur la surface de l’écran.
-
J) Le remplacement ou la réparation des pixels brûlés en deçà des
lignes directrices du fabricant.
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K) Les logiciels et la récupération de donnés.
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L) Les réparations non-autorisées par SPP ou les réparations
effectuées par n réparateur non autorisé.
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M) Les dommages connexes, la perte d’usage ou les délais résultant
du bris du produit ou de difficultés que pourrait rencontrer SPP à
effectuer les réparations nécessaires en vertu du présent contrat.
-
N) Toute réparation, remplacement et/ou coûts de main d’œuvre
couverte par une garantie du fabricant, une police d’assurance ou rendus
nécessaires à la suite d’une procédure de rappel ou bulletins du
fabricant.
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O) Le nettoyage des vitres.
-
P) Les diagnostics de type « aucun problème trouvé ».
-
Q) En cas de bris atteignant un produit couvert composant une paire
ou une ensemble, la responsabilité de ce contrat est limitée à la
réparation, au remplacement ou à un crédit du produit qui a subi le
bris.
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R) Les frais d’installation de l’appareil de remplacement.
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S) Les frais reliés à l’enlèvement ou la réinstallation du produit
qui n’est pas aisément accessible au technicien.
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3) MARCHE À SUIVRE LORSQUE LE PRODUIT COUVERT NÉCISSITE UN APPEL DE
SERVICE : Contactez le Service à la clientèle au numéro de téléphone
apparaissant au bas de la page. Les réparations non autorisées
pourraient rendre le présent contrat nul et sans effet. Si les
réparations sont refusées en vertu des termes et conditions du présent
contrat, le titulaire du contrat doit acquitter les frais encourus.
4) RENOUVELLEMENT : Ce contrat de service pourrait être
renouvelable. Dans ce cas, le coût proposé du contrat sera en fonction
de l’âge du produit et du coût actuel d’un contrat de service au moment
du renouvellement. Le titulaire du contrat autorise SPP a fournir son
nom et son adresse à toute tierce partie désirant offrir un
renouvellement ou une prolongation du présent contrat.
5) TRANSFÉRABLE : Ce contrat de service est
transférable à un autre sans frais en téléphonant au 1.877.710.4653.
6) CONTRAT GLOBAL : Le présent document expose toutes
els dispositions du contrat conclu entre les parties et ces dispositions
ne seront modifiées par aucune représentation, promesse ou condition
externe à la présente.
7) Souscrit par une compagnie d’assurance licenciée au Canada.
Si aucun défaut n’est décelé ou si les répations sont refusées par spp
en raison d’un article non couvert par ce contrat, le titulaire du
contrat doit acquitter les frais encourus.
Service à la clientèle : 1-877-710-4653
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