Termes et conditions

Service Protection Plus (SPP) convient avec le titulaire du présent contrat de remplacer le produit, si le produit ou toute pièce du produit cesse de fonctionner en raison d’un défaut de fabrication ou de main d’œuvre durant la période spécifiée.  Le présent contrat est conclu entre SPP et le titulaire du contrat.

1) DÉFINITION DE LA PROTECTION : En contrepartie du paiement des frais liés au contrat de remplacement, SPP remboursera le coût d’achat du produit durant la durée stipulée, et selon les condition décrites au paragraphe 3, pourvu que le remplacement en question soit justifié par un bris du produit dans des conditions d’utilisation normale.  Ce contrat entre en vigueur à compter de la date d’expiration de la période de garantie combinée pièces et main d’œuvre du fabricant.  Pour être éligible à la couverture offerte par le contrat de remplacement, l’appareil couvert doit avoir été acheté à l’état neuf, être couvert par une garantie du manufacturier d’une durée d’au moins 90 jours et avoir une valeur au détail de moins de 200,00$ (excluant les taxes).
La durée combinée du présent contrat de remplacement et de la garantie du manufacturier ne doit pas excéder 3 ans.

La responsabilité maximale du contrat se limite au coût d’achat initial du produit tel qu’indiqué sur la facture d’achat.  À partir du moment où l’équipement a été remplacé, SPP a rempli toutes ses obligations en vertu du présent contrat et celui-ci devient nul.

2) EXCLUSIONS :
Les dommages suivant sont exclus de la couverture du présent contrat de remplacement :

1. A) Les pertes ou les dommages attribuables au fait que l’entretien recommandé par le fabricant n’a pas été effectué ne sont pas couvert par le présent contrat.  Le titulaire du contrat doit effectuer tout l’entretien recommandé par le fabricant et utiliser le produit en conformité avec les recommandations décrites dans le manuel d’utilisation afin de conserver le produit en bon état de fonctionnement.  Les items et/ou pièces qui sont couverts d’une garantie du fabricant ne sont pas couverts en vertu du présent contrat et demeurent l’entière responsabilité du titulaire du contrat et du fabricant.
2. B) Le présent contrat ne s’applique qu’à l’utilisation du produit spécifié dans les conditions pour lesquelles il a été conçu et ne couvre pas les pertes ou les dommages attribuables à des causes externes comprenant, sans s’y limiter, le filage défectueux ou inadéquat, les pannes d’alimentation attribuables à des gestes posés par une entreprise de services publics ou à des manquements de sa part, les incendies, les inondations, les tempêtes de vent, la grêle, la foudre, les tremblements de terre, le vol, la mauvaise utilisation ou l’abus, ou les raccordements à des produits auxquels le raccordement est déconseillé par le fabricant du produit susmentionné.
3. C) L’esthétique, les garnitures, la rouille, le gauchissement ou l’affaissement  du boîtier ou d’une composante structurelle ou le bris de toutes pièces qui n’empêchent pas l’appareil de fonctionner.
4. D) Les plaques de cuissons en vitrocéramique sauf dans le cas d’un bris causé par les tensions thermiques.
5. E) Le présent contrat n’oblige en aucune façon SPP à remplacer un appareil à la suite du bris ou de la défaillance de pièces qui doivent normalement être remplacées périodiquement par le titulaire du contrat au cours de la durée de vie du produit.
6. F) Les images parasites ou images fantômes.
7. G) Le remplacement ou le nettoyage des ampoules, lampes, antennes satellites, fusibles, filtres, batteries, câbles, poignées, tablettes, tiroirs, portes, vitres ou tout autre matériel ajouté ou périphérique.
8. H) Le présent contrat couvre l’équipement destiné à un usage à domicile ou personnel et ne couvre pas l’équipement utilisé à des fins professionnelles, commerciales ou d’affaires. Cette exclusion ne s’applique pas à l’équipement informatique ou périphériques, téléphones cellulaire, téléavertisseurs ou l’équipement de bureau.
9. I) Les réparations non autorisées par SPP.
10. J) Les logiciels et la récupération de données ne son pas couvert par le présent contrat.
11. K) Les dommages connexes ou des délais nécessaires pour effectuer le remplacement en vertu du présent contrat.
12. L) Les frais reliés à l’enlèvement ou la réinstallation du produit

3) LORSQUE LE PRODUIT COUVERT SUBIT UN BRIS :

1. A) Rapportez le produit directement chez le marchand participant.
2. B) Le marchand procédera à la vérification du produit afin de constater le problème.
3. C) Lorsque le problème est constaté, une autorisation de remplacement est envoyée au marchand dans les deux (2) jours ouvrables.
4. D) Le client choisit le produit de remplacement et le marchant créditera le montant autorisé (équivalent à la valeur du produit d’origine) sur l’achat du produit de remplacement.

4) TRANSFÉRABLE : Ce contrat de service est transférable d’un propriétaire à un autre sans frais en téléphonant au 1.800.393.9177

5) CONTRAT GLOBAL : Le présent document expose toutes les dispositions du contrat conclu entre les parties et ces dispositions ne seront modifiées par aucune représentation, promesse ou condition externe à la présente.

6) Souscrit par une compagnie d’assurance licenciée du Canada.

SI AUCUN DÉFAUT N’EST DÉCELÉ LE TITULAIRE DU CONTRAT DOIT ACQUITER LES FRAIS DE TRANSPORT ENCOURUS.

SERVICE À LA CLIENTÈLE : 1.800.393.9177